Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les 2 clics sur les boutons [PROCÉDER A LA COMMANDE] et [TERMINER] valent compréhension et acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Ces présentes conditions de vente sont conclues d’une part par : SASU, MD Concepts, 3 rue de la longue croix 59670 OXELAERE (SIRET 8 122 582 420 0039 APE 4776Z) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet.

 

Article 01 : Objet

Ces présentes conditions de vente visent à définir :

-les relations contractuelles entre MD Concepts et l’acheteur (obligations réciproques des parties)

-les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Deconimal qui est une marque de la société MD CONCEPTS

-les différentes étapes du processus de commande, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MD Concepts.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.

Ces produits et services sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés à ses clients par MD Concepts sont disponibles dans ses locaux ou rapidement approvisionnés.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. MD Concepts fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix). Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MD Concepts ne pourra être engagée. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

 

Article 02 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. MD Concepts se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, et de transport. Une participation aux frais de livraison est demandée.

 

Article 03 : Zone de transaction

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée aux acheteurs du monde entier.

 

Article 04 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

MD Concepts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MD Concepts ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.            

AttentionLe client dispose d’un délai maximum de 8h pour faire part de son souhait de modifier un élément de sa commande personnalisée. Une fois ce délai passé, le client ne dispose plus d’aucun droit de réclamation et MD CONCEPTS procédera au traitement de la commande personnalisée et livrera le produit avec les informations fournies dans le délai fixé de 8h maximum. 

MD CONCEPTS ne pourra être tenu responsable des informations communiquées par le client (choix du motif du produit, couleur, police d’écriture, texte inscrit …) au site quant à la personnalisation des produits. En effet, la maquette du produit étant réalisé exclusivement par le client sur le site grâce au module de personnalisation, MD CONCEPTS ne fera qu’exécuté et réalisé le produit conformément aux informations qui lui sont fournies par le client. 

 

Article 05 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la réception du colis leur permettant de nous retourner leur commande en tout ou partie. Pour exercer votre droit, retournez-nous vos articles accompagnés de votre facture à l’adresse de l’entreprise. Les frais engagés pour nous retourner le colis restent à votre charge (sauf erreur de notre part ou articles défectueux).

Attention : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisées selon les spécifications du client, endommagés ou descellés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation. Modalités de retour du bien livré : les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas, MD Concepts  ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation.

Nous vous conseillons de nous retourner vos articles en Colissimo suivi, en cas de perte de votre colis nous ne saurons être tenus pour responsables. Le transfert des risques du client de MD Concepts ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit au siège de MD Concepts. Les produits doivent impérativement être en bon état, non descellés et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que MD Concepts procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l’atelier MD Concepts – SASU, MD Concepts, 5 rue du générale hoche, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE – dans un délai d’un mois maximum.

 

Article 06 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par espèces au comptoir de la boutique, par virement bancaire, ou par paypal. Si le client souhaite payer par chèque, il pourra régler par chèque français en euros. Le chèque doit être émis sur un guichet de banque situé en France. Il enverra un chèque du montant de la commande à l’ordre de MD Concepts, en notant au dos le numéro de commande, à l’adresse de la boutique, dans un délai de 20 jours ouvrables maximum.

Attention : Si dans le délai indiqué, nous n’avons pas reçu le chèque, la commande sera annulée. Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à MD Concepts. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, MD Concepts accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation. Par ailleurs, MD Concepts se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, MD Concepts s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, MD Concepts s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

Article 07 : Livraison

La livraison s’effectue à domicile via La Poste. Afin de vous garantir un service fiable et performant, MD Concepts a sélectionné le service de livraison à domicile Colissimo de La Poste.

La livraison sera effectuée en colissimo suivi ou colissimo recommandé suivant le choix de transport du client à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables après réception du règlement.

MD Concepts se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client.

Délai : A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h à 72 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine). Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Attention : Les produits personnalisés sont livrés sous un délai de 1 à 4 semaines. Les bandanas personnalisés sont livrés sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de la date de commande et les couchages (coussins, tapis, tipis, housses) sont livrés sous 15 à 20 jours ouvrés. 

Traçabilité : A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par MD Concepts, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l’opérateur choisi).

 

Article 08 : Réserves

Les risques et périls sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MD Concepts. Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de manquant ou dommages constatés ou supposés, pendant le transport, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer MD Concepts dans un délai maximum de 24 heures par :

* e-mail : bonjour@deconimal.com

* téléphone : 07 61 05 05 12

* lettre recommandée adressée au siège social de MD Concepts

La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. Les expressions  » sous réserve de déballage  » ou  » sous réserve d’avaries  » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à MD Concepts après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 09 : Garantie

Tous les produits fournis par MD Concepts bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MD CONCEPTS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de MD Concepts. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit de rétractation est de 14 jours à compter de la date de commande du ou des articles. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine. Seront refusés par MD Concepts  tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

 

Article 10 : Non Disponibilité

MD Concepts s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, MD Concepts  ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

 

Article 11 : Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Toutefois, les articles ne correspondant pas à vos attentes peuvent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez réceptionné votre commande, renvoyez-nous votre (vos) produit(s) à l’adresse de retour suivant:

Adresse de retour:

Deconimal par MD Concepts 

3 rue de la longue croix

59670 OXELAERE

 

N’oubliez pas de joindre la copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à votre retour, en entourant l’article (les articles) concerné(s).

A réception de ce retour, MD Concepts  vous enverra par e-mail un avoir correspondant au montant de cet (ces) achat(s).

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Article 12 : Responsabilité

MD Concepts, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MD Concepts présent sous le nom de Deconimal sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MD Concepts . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de MD Concepts.

 

Article 14 : Archives

MD Concepts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MD Concepts seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 : Cas de force majeure

La responsabilité de MD Concepts ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ces cas, MD Concepts n’est pas tenu d’informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d’indemnisation à l’encontre de MD Concepts.

 

Article 16 : Règlement des litiges

Au cas où un éventuel litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de 59000 Lille (France). Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français, la langue de ces Conditions Générales de Vente étant le français.

 

Article 17 : Modification des conditions générales de vente

MD Concepts se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Dernière Mise à Jour de cette Rubrique : 27 Septembre 2017